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invader 2023-04-13 16:51:28 +00:00
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@ -1,7 +1,7 @@
Ce document spécifie les obligations morales et légales qui doivent être acceptées par tout⋅e membre de lassociation. Il complète les Statuts de lassociation. Ce document spécifie les obligations morales et légales qui doivent être acceptées par tout⋅e membre de lassociation. Il complète les Statuts de lassociation.
**Article 1 Composition de lassociation** ## Article 1 Composition de lassociation
Lassociation TMPLAB, ci-après désignée par le sigle /tmp/lab ou le terme « lassociation », est organisé sur un modèle auto-gestionnaire. À ce titre, tou·te·s les membres de lassociation disposent du même pouvoir décisionnaire. Lassociation TMPLAB, ci-après désignée par le sigle /tmp/lab ou le terme « lassociation », est organisé sur un modèle auto-gestionnaire. À ce titre, tou·te·s les membres de lassociation disposent du même pouvoir décisionnaire.
@ -12,7 +12,7 @@ Sont membres solidaires tous les membres faisant partie du Collège Solidaire (C
Lassociation ne conditionne pas ladhésion de ses membres au versement dune cotisation annuelle. Lassociation ne conditionne pas ladhésion de ses membres au versement dune cotisation annuelle.
**Article 2 Admission et radiation des membres** ## Article 2 Admission et radiation des membres
La personne désirant obtenir le statut de membre devra : La personne désirant obtenir le statut de membre devra :
@ -37,7 +37,7 @@ Le statut de membre se perd :
* ou au début dune Assemblée Générale Ordinaire, si le ou la membre na pas participé à une réunion associative ou une discussion sur la liste de discussion interne de lassociation depuis lAssemblée Générale Ordinaire précédente. * ou au début dune Assemblée Générale Ordinaire, si le ou la membre na pas participé à une réunion associative ou une discussion sur la liste de discussion interne de lassociation depuis lAssemblée Générale Ordinaire précédente.
**Article 3 Réunions associatives** ## Article 3 Réunions associatives
Conformément à la décision prise lors de lAssemblée Générale Ordinaire de 2019, lassociation sengage à organiser dans la mesure du possible une réunion associative hebdomadaire ouverte au public. Conformément à la décision prise lors de lAssemblée Générale Ordinaire de 2019, lassociation sengage à organiser dans la mesure du possible une réunion associative hebdomadaire ouverte au public.
@ -46,7 +46,7 @@ Cette réunion a lieu le jeudi de 20h30 à 22h30 au local de lassociation.
Le local est ouvert par les membres des Bureaux possédant les clés en fonction de leurs disponibilités. Le local est ouvert par les membres des Bureaux possédant les clés en fonction de leurs disponibilités.
**Article 4 Prise de décisions** ## Article 4 Prise de décisions
Les prises de décisions sont élaborées sous forme de propositions. Ces propositions doivent obligatoirement : Les prises de décisions sont élaborées sous forme de propositions. Ces propositions doivent obligatoirement :
@ -83,17 +83,17 @@ La demande de procuration devra se faire publiquement, à laide des moyens de
Toute abstention est définitive : après sêtre abstenu une fois, il nest plus possible de voter durant les tours restants. Toute abstention est définitive : après sêtre abstenu une fois, il nest plus possible de voter durant les tours restants.
**Article 5 Moyens de communication de lAssemblée Générale permanente** ## Article 5 Moyens de communication de lAssemblée Générale permanente
LAssemblée Générale est réunie de manière permanente par le biais de la liste de discussion interne des membres (cf. Article 8). LAssemblée Générale est réunie de manière permanente par le biais de la liste de discussion interne des membres (cf. Article 8).
**Article 6 Code de conduite ** ## Article 6 Code de conduite
Les membres de lassociation sont priés dobserver plusieurs règles destinées à permettre une vie collective harmonieuse et résumées chacune par une formule simple à retenir. Les membres de lassociation sont priés dobserver plusieurs règles destinées à permettre une vie collective harmonieuse et résumées chacune par une formule simple à retenir.
« *On est pas chez tes parents. » * On est pas chez tes parents. »*
Le local associatif est un lieu de vie commun, ainsi pour le bien-être de tous, il doit rester propre. Le local associatif est un lieu de vie commun, ainsi pour le bien-être de tous, il doit rester propre.
@ -102,7 +102,7 @@ Les membres sont invités à nettoyer et ranger le local autant que possible.
Un ménage complet sera effectué à chaque début de trimestre auquel tous les membres sont invités à participer. Un ménage complet sera effectué à chaque début de trimestre auquel tous les membres sont invités à participer.
On est pas ta cave. »* On est pas ta cave.»*
Le local associatif na pas vocation à devenir un dépotoir. Le local associatif na pas vocation à devenir un dépotoir.
@ -112,7 +112,7 @@ Les membres sont invités à ne stocker que le matériel utile à lactivité
Tout matériel non utilisé et non réclamé pourra faire lobjet dune décision de mise en déchetterie. Tout matériel non utilisé et non réclamé pourra faire lobjet dune décision de mise en déchetterie.
On reste poli. »* On reste poli.»*
Le respect simpose entre membres de tous sexes et de tous âges. Le respect simpose entre membres de tous sexes et de tous âges.
@ -120,33 +120,33 @@ Le respect simpose entre membres de tous sexes et de tous âges.
Les membres sont invités à navoir aucune conduite ou aucun propos agressif ou discriminatoire lors des réunions ou sur la liste de discussion interne. Les membres sont invités à navoir aucune conduite ou aucun propos agressif ou discriminatoire lors des réunions ou sur la liste de discussion interne.
On respecte le matos. »* On respecte le matos.»*
Les outils mis à disposition dans le local associatif doivent être entretenus et bien employés. Les outils mis à disposition dans le local associatif doivent être entretenus et bien employés.
Les membres sont invités à Les membres sont invités à :
* utiliser les machines collectives dans le respect des normes de sécurité ; * utiliser les machines collectives dans le respect des normes de sécurité;
* utiliser les machines uniquement sils en connaissent le fonctionnement ; * utiliser les machines uniquement sils en connaissent le fonctionnement;
* laisser propre léquipement et son espace de travail après utilisation ; * laisser propre léquipement et son espace de travail après utilisation;
* fournir les consommables sils les utilisent de manière significative (matériaux, lames, fil plastique, etc.) ; * fournir les consommables sils les utilisent de manière significative (matériaux, lames, fil plastique, etc.);
* signaler toute problème, détérioration, casse ou disparition sur la liste de discussion interne. * signaler toute problème, détérioration, casse ou disparition sur la liste de discussion interne.
**Article 7 Comptabilités par Compte Projet** ## Article 7 Comptabilités par Compte Projet
**a) Dénomination** ### a) Dénomination
Chaque projet associatif peut, au cas par cas, bénéficier dune gestion comptable spécifique nommée Compte Projet (CP) qui : Chaque projet associatif peut, au cas par cas, bénéficier dune gestion comptable spécifique nommée Compte Projet (CP) qui:
- liste les recettes et dépenses du projet pour chaque exercice comptable ; - liste les recettes et dépenses du projet pour chaque exercice comptable;
- fournit un bilan comptable du projet au fil des exercices. - fournit un bilan comptable du projet au fil des exercices.
@ -157,24 +157,24 @@ Les recettes et dépenses ne relevant pas dun CP sont affectées au compte g
Les comptes annuels sont rendus en consolidant les CP et le compte général de lassociation. Les comptes annuels sont rendus en consolidant les CP et le compte général de lassociation.
**b) Responsabilités** ### b) Responsabilités
Tout CP doit avoir au moins un·e membre acti·f·ve de lassociation désigné·e comme Responsable du Compte Projet. Tout CP doit avoir au moins un·e membre acti·f·ve de lassociation désigné·e comme Responsable du Compte Projet.
Les Responsables dun CP ont pour charge Les Responsables dun CP ont pour charge
- de fournir au CS les pièces comptables relatives à ce projet (paiements, factures, etc.) ; - de fournir au CS les pièces comptables relatives à ce projet (paiements, factures, etc.);
- dobtenir du CS tout document ayant trait à la responsabilité légale et comptable de lassociation (devis, factures, demandes de financement, etc.) ; - dobtenir du CS tout document ayant trait à la responsabilité légale et comptable de lassociation (devis, factures, demandes de financement, etc.);
- de justifier auprès de lAG permanente les actions entreprises dans le cadre du CP. - de justifier auprès de lAG permanente les actions entreprises dans le cadre du CP.
Toute nomination dun·e Responsable de CP doit être validée par lAG permanente. Toute nomination dun·e Responsable de CP doit être validée par lAG permanente.
LAG permanente peut décider de résilier la responsabilité dun·e Responsable de CP. LAG permanente peut décider de résilier la responsabilité dun·e Responsable de CP.
**c) Création et clôture** ### c) Création et clôture
À tout moment durant lexercice comptable lAG permanente est libre de créer un nouveau CP. À tout moment durant lexercice comptable lAG permanente est libre de créer un nouveau CP.
@ -183,12 +183,12 @@ En cas de vacance persistante de Responsable désigné, un CP est automatiquemen
Toute clôture dun CP ne peut se faire quau terme dun exercice comptable et ne peut être décidée que par une AG ordinaire tenue à loccasion de la clôture annuel des comptes. Toute clôture dun CP ne peut se faire quau terme dun exercice comptable et ne peut être décidée que par une AG ordinaire tenue à loccasion de la clôture annuel des comptes.
**d) Participation au budget général** ### d) Participation au budget général
10 % des recettes générées dans le cadre dun CP sont affectés au budget de fonctionnement général de lassociation, hors exceptions relevant dune décision de lAG permanente. 10 % des recettes générées dans le cadre dun CP sont affectés au budget de fonctionnement général de lassociation, hors exceptions relevant dune décision de lAG permanente.
**e) Affectation des dépenses** ### e) Affectation des dépenses
Un CP dont le montant des dépenses cumulées est supérieur au montant des recettes est dit débiteur. Un CP dont le montant des dépenses cumulées est supérieur au montant des recettes est dit débiteur.
@ -197,17 +197,17 @@ Les dépenses des CP débiteurs sont décidées par lAG permanente.
LAG permanente peut décider en cours dexercice daffecter au crédit dun CP un montant qui compte comme une recette pour ce dernier et lui permet déquilibrer sa balance budgétaire ou de devenir créditeur. LAG permanente peut décider en cours dexercice daffecter au crédit dun CP un montant qui compte comme une recette pour ce dernier et lui permet déquilibrer sa balance budgétaire ou de devenir créditeur.
**f) Affectation des crédits** ### f) Affectation des crédits
Un CP dont le montant des recettes cumulées est supérieur au montant des dépenses est dit créditeur. Un CP dont le montant des recettes cumulées est supérieur au montant des dépenses est dit créditeur.
Les dépenses des CP créditeurs sont décidées par leurs Responsables après validation de chaque dépense par un·e des membres du Collège Solidaire. Les dépenses des CP créditeurs sont décidées par leurs Responsables après validation de chaque dépense par un·e des membres du Collège Solidaire.
**Article 8 Listes de discussions** ## Article 8 Listes de discussions
**a) Désignation** ### a) Désignation
Lassociation fournit à ses membres et au public des listes de discussions par courriel permettant labonnement et le désabonnement, lenvoi et la modération des messages. Lassociation fournit à ses membres et au public des listes de discussions par courriel permettant labonnement et le désabonnement, lenvoi et la modération des messages.
@ -224,7 +224,7 @@ Les règles de fonctionnement des liste sont basées sur la Nétiquette (cf. RFC
Léquipe de modération est invitée à participer à lélaboration du rapport moral annuel de lassociation pour faire état de son activité sur lannée écoulée. Léquipe de modération est invitée à participer à lélaboration du rapport moral annuel de lassociation pour faire état de son activité sur lannée écoulée.
**b) Liste de discussion publique** ### b) Liste de discussion publique
Ladresse de cette liste est : [<span class="underline">tmplab@lists.tmplab.org</span>](mailto:tmplab@lists.tmplab.org) Ladresse de cette liste est : [<span class="underline">tmplab@lists.tmplab.org</span>](mailto:tmplab@lists.tmplab.org)
@ -239,7 +239,7 @@ Léquipe de modération est libre de :
- désabonner sur décision de lAG permanente toute adresse en cas dabus. - désabonner sur décision de lAG permanente toute adresse en cas dabus.
**c) Liste de discussion interne** ### c) Liste de discussion interne
Ladresse de cette liste est : [<span class="underline">core@lists.tmplab.org</span>](mailto:core@lists.tmplab.org) Ladresse de cette liste est : [<span class="underline">core@lists.tmplab.org</span>](mailto:core@lists.tmplab.org)
@ -254,7 +254,7 @@ Léquipe de modération est libre de :
- modérer les messages des membres sous réserve de signaler cette modération à lensemble des membres de la liste par un message exposant synthétiquement les raisons de cette modération. - modérer les messages des membres sous réserve de signaler cette modération à lensemble des membres de la liste par un message exposant synthétiquement les raisons de cette modération.
**Article 9 Code de déontologie du Collège Solidaire** ## Article 9 Code de déontologie du Collège Solidaire
Le CS sengage à respecter autant que possible lanonymat et la protection des informations personnelles des membres dans les différents actes de la vie de lassociation : anonymisation des comptes fournis au public, respect des pseudonymes, etc. Le CS sengage à respecter autant que possible lanonymat et la protection des informations personnelles des membres dans les différents actes de la vie de lassociation : anonymisation des comptes fournis au public, respect des pseudonymes, etc.