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ReglementInterieur.md
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@ -1,7 +1,7 @@
Ce document spécifie les obligations morales et légales qui doivent être acceptées par tout⋅e membre de l’association. Il complète les Statuts de l’association. Ce document spécifie les obligations morales et légales qui doivent être acceptées par tout⋅e membre de l’association. Il complète les Statuts de l’association.
**Article 1 Composition de l’association** ## Article 1 Composition de l’association
L’association TMPLAB, ci-après désignée par le sigle /tmp/lab ou le terme « l’association », est organisé sur un modèle auto-gestionnaire. À ce titre, tou·te·s les membres de l’association disposent du même pouvoir décisionnaire. L’association TMPLAB, ci-après désignée par le sigle /tmp/lab ou le terme « l’association », est organisé sur un modèle auto-gestionnaire. À ce titre, tou·te·s les membres de l’association disposent du même pouvoir décisionnaire.
@ -12,7 +12,7 @@ Sont membres solidaires tous les membres faisant partie du Collège Solidaire (C
L’association ne conditionne pas l’adhésion de ses membres au versement d’une cotisation annuelle. L’association ne conditionne pas l’adhésion de ses membres au versement d’une cotisation annuelle.
**Article 2 Admission et radiation des membres** ## Article 2 Admission et radiation des membres
La personne désirant obtenir le statut de membre devra : La personne désirant obtenir le statut de membre devra :
@ -37,7 +37,7 @@ Le statut de membre se perd :
* ou au début d’une Assemblée Générale Ordinaire, si le ou la membre n’a pas participé à une réunion associative ou une discussion sur la liste de discussion interne de l’association depuis l’Assemblée Générale Ordinaire précédente. * ou au début d’une Assemblée Générale Ordinaire, si le ou la membre n’a pas participé à une réunion associative ou une discussion sur la liste de discussion interne de l’association depuis l’Assemblée Générale Ordinaire précédente.
**Article 3 Réunions associatives** ## Article 3 Réunions associatives
Conformément à la décision prise lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019, l’association s’engage à organiser dans la mesure du possible une réunion associative hebdomadaire ouverte au public. Conformément à la décision prise lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019, l’association s’engage à organiser dans la mesure du possible une réunion associative hebdomadaire ouverte au public.
@ -46,7 +46,7 @@ Cette réunion a lieu le jeudi de 20h30 à 22h30 au local de l’association.
Le local est ouvert par les membres des Bureaux possédant les clés en fonction de leurs disponibilités. Le local est ouvert par les membres des Bureaux possédant les clés en fonction de leurs disponibilités.
**Article 4 Prise de décisions** ## Article 4 Prise de décisions
Les prises de décisions sont élaborées sous forme de propositions. Ces propositions doivent obligatoirement : Les prises de décisions sont élaborées sous forme de propositions. Ces propositions doivent obligatoirement :
@ -83,17 +83,17 @@ La demande de procuration devra se faire publiquement, à l’aide des moyens de
Toute abstention est définitive : après s’être abstenu une fois, il n’est plus possible de voter durant les tours restants. Toute abstention est définitive : après s’être abstenu une fois, il n’est plus possible de voter durant les tours restants.
**Article 5 Moyens de communication de l’Assemblée Générale permanente** ## Article 5 Moyens de communication de l’Assemblée Générale permanente
L’Assemblée Générale est réunie de manière permanente par le biais de la liste de discussion interne des membres (cf. Article 8). L’Assemblée Générale est réunie de manière permanente par le biais de la liste de discussion interne des membres (cf. Article 8).
**Article 6 Code de conduite ** ## Article 6 Code de conduite
Les membres de l’association sont priés d’observer plusieurs règles destinées à permettre une vie collective harmonieuse et résumées chacune par une formule simple à retenir. Les membres de l’association sont priés d’observer plusieurs règles destinées à permettre une vie collective harmonieuse et résumées chacune par une formule simple à retenir.
« *On est pas chez tes parents. » * *« On est pas chez tes parents. »*
Le local associatif est un lieu de vie commun, ainsi pour le bien-être de tous, il doit rester propre. Le local associatif est un lieu de vie commun, ainsi pour le bien-être de tous, il doit rester propre.
@ -102,7 +102,7 @@ Les membres sont invités à nettoyer et ranger le local autant que possible.
Un ménage complet sera effectué à chaque début de trimestre auquel tous les membres sont invités à participer. Un ménage complet sera effectué à chaque début de trimestre auquel tous les membres sont invités à participer.
*« On est pas ta cave. »* *« On est pas ta cave. »*
Le local associatif n’a pas vocation à devenir un dépotoir. Le local associatif n’a pas vocation à devenir un dépotoir.
@ -112,7 +112,7 @@ Les membres sont invités à ne stocker que le matériel utile à l’activité
Tout matériel non utilisé et non réclamé pourra faire l’objet d’une décision de mise en déchetterie. Tout matériel non utilisé et non réclamé pourra faire l’objet d’une décision de mise en déchetterie.
*« On reste poli. »* *« On reste poli. »*
Le respect s’impose entre membres de tous sexes et de tous âges. Le respect s’impose entre membres de tous sexes et de tous âges.
@ -120,33 +120,33 @@ Le respect s’impose entre membres de tous sexes et de tous âges.
Les membres sont invités à n’avoir aucune conduite ou aucun propos agressif ou discriminatoire lors des réunions ou sur la liste de discussion interne. Les membres sont invités à n’avoir aucune conduite ou aucun propos agressif ou discriminatoire lors des réunions ou sur la liste de discussion interne.
*« On respecte le matos. »* *« On respecte le matos. »*
Les outils mis à disposition dans le local associatif doivent être entretenus et bien employés. Les outils mis à disposition dans le local associatif doivent être entretenus et bien employés.
Les membres sont invités à Les membres sont invités à :
* utiliser les machines collectives dans le respect des normes de sécurité ; * utiliser les machines collectives dans le respect des normes de sécurité ;
* utiliser les machines uniquement s’ils en connaissent le fonctionnement ; * utiliser les machines uniquement s’ils en connaissent le fonctionnement ;
* laisser propre l’équipement et son espace de travail après utilisation ; * laisser propre l’équipement et son espace de travail après utilisation ;
* fournir les consommables s’ils les utilisent de manière significative (matériaux, lames, fil plastique, etc.) ; * fournir les consommables s’ils les utilisent de manière significative (matériaux, lames, fil plastique, etc.) ;
* signaler toute problème, détérioration, casse ou disparition sur la liste de discussion interne. * signaler toute problème, détérioration, casse ou disparition sur la liste de discussion interne.
**Article 7 Comptabilités par Compte Projet** ## Article 7 Comptabilités par Compte Projet
**a) Dénomination** ### a) Dénomination
Chaque projet associatif peut, au cas par cas, bénéficier d’une gestion comptable spécifique nommée Compte Projet (CP) qui : Chaque projet associatif peut, au cas par cas, bénéficier d’une gestion comptable spécifique nommée Compte Projet (CP) qui :
- liste les recettes et dépenses du projet pour chaque exercice comptable ; - liste les recettes et dépenses du projet pour chaque exercice comptable ;
- fournit un bilan comptable du projet au fil des exercices. - fournit un bilan comptable du projet au fil des exercices.
@ -157,15 +157,15 @@ Les recettes et dépenses ne relevant pas d’un CP sont affectées au compte g
Les comptes annuels sont rendus en consolidant les CP et le compte général de l’association. Les comptes annuels sont rendus en consolidant les CP et le compte général de l’association.
**b) Responsabilités** ### b) Responsabilités
Tout CP doit avoir au moins un·e membre acti·f·ve de l’association désigné·e comme Responsable du Compte Projet. Tout CP doit avoir au moins un·e membre acti·f·ve de l’association désigné·e comme Responsable du Compte Projet.
Les Responsables d’un CP ont pour charge Les Responsables d’un CP ont pour charge
- de fournir au CS les pièces comptables relatives à ce projet (paiements, factures, etc.) ; - de fournir au CS les pièces comptables relatives à ce projet (paiements, factures, etc.) ;
- d’obtenir du CS tout document ayant trait à la responsabilité légale et comptable de l’association (devis, factures, demandes de financement, etc.) ; - d’obtenir du CS tout document ayant trait à la responsabilité légale et comptable de l’association (devis, factures, demandes de financement, etc.) ;
- de justifier auprès de l’AG permanente les actions entreprises dans le cadre du CP. - de justifier auprès de l’AG permanente les actions entreprises dans le cadre du CP.
@ -174,7 +174,7 @@ Toute nomination d’un·e Responsable de CP doit être validée par l’AG perm
L’AG permanente peut décider de résilier la responsabilité d’un·e Responsable de CP. L’AG permanente peut décider de résilier la responsabilité d’un·e Responsable de CP.
**c) Création et clôture** ### c) Création et clôture
À tout moment durant l’exercice comptable l’AG permanente est libre de créer un nouveau CP. À tout moment durant l’exercice comptable l’AG permanente est libre de créer un nouveau CP.
@ -183,12 +183,12 @@ En cas de vacance persistante de Responsable désigné, un CP est automatiquemen
Toute clôture d’un CP ne peut se faire qu’au terme d’un exercice comptable et ne peut être décidée que par une AG ordinaire tenue à l’occasion de la clôture annuel des comptes. Toute clôture d’un CP ne peut se faire qu’au terme d’un exercice comptable et ne peut être décidée que par une AG ordinaire tenue à l’occasion de la clôture annuel des comptes.
**d) Participation au budget général** ### d) Participation au budget général
10 % des recettes générées dans le cadre d’un CP sont affectés au budget de fonctionnement général de l’association, hors exceptions relevant d’une décision de l’AG permanente. 10 % des recettes générées dans le cadre d’un CP sont affectés au budget de fonctionnement général de l’association, hors exceptions relevant d’une décision de l’AG permanente.
**e) Affectation des dépenses** ### e) Affectation des dépenses
Un CP dont le montant des dépenses cumulées est supérieur au montant des recettes est dit débiteur. Un CP dont le montant des dépenses cumulées est supérieur au montant des recettes est dit débiteur.
@ -197,17 +197,17 @@ Les dépenses des CP débiteurs sont décidées par l’AG permanente.
L’AG permanente peut décider en cours d’exercice d’affecter au crédit d’un CP un montant qui compte comme une recette pour ce dernier et lui permet d’équilibrer sa balance budgétaire ou de devenir créditeur. L’AG permanente peut décider en cours d’exercice d’affecter au crédit d’un CP un montant qui compte comme une recette pour ce dernier et lui permet d’équilibrer sa balance budgétaire ou de devenir créditeur.
**f) Affectation des crédits** ### f) Affectation des crédits
Un CP dont le montant des recettes cumulées est supérieur au montant des dépenses est dit créditeur. Un CP dont le montant des recettes cumulées est supérieur au montant des dépenses est dit créditeur.
Les dépenses des CP créditeurs sont décidées par leurs Responsables après validation de chaque dépense par un·e des membres du Collège Solidaire. Les dépenses des CP créditeurs sont décidées par leurs Responsables après validation de chaque dépense par un·e des membres du Collège Solidaire.
**Article 8 Listes de discussions** ## Article 8 Listes de discussions
**a) Désignation** ### a) Désignation
L’association fournit à ses membres et au public des listes de discussions par courriel permettant l’abonnement et le désabonnement, l’envoi et la modération des messages. L’association fournit à ses membres et au public des listes de discussions par courriel permettant l’abonnement et le désabonnement, l’envoi et la modération des messages.
@ -224,7 +224,7 @@ Les règles de fonctionnement des liste sont basées sur la Nétiquette (cf. RFC
L’équipe de modération est invitée à participer à l’élaboration du rapport moral annuel de l’association pour faire état de son activité sur l’année écoulée. L’équipe de modération est invitée à participer à l’élaboration du rapport moral annuel de l’association pour faire état de son activité sur l’année écoulée.
**b) Liste de discussion publique** ### b) Liste de discussion publique
L’adresse de cette liste est : [<span class="underline">tmplab@lists.tmplab.org</span>](mailto:tmplab@lists.tmplab.org) L’adresse de cette liste est : [<span class="underline">tmplab@lists.tmplab.org</span>](mailto:tmplab@lists.tmplab.org)
@ -239,7 +239,7 @@ L’équipe de modération est libre de :
- désabonner sur décision de l’AG permanente toute adresse en cas d’abus. - désabonner sur décision de l’AG permanente toute adresse en cas d’abus.
**c) Liste de discussion interne** ### c) Liste de discussion interne
L’adresse de cette liste est : [<span class="underline">core@lists.tmplab.org</span>](mailto:core@lists.tmplab.org) L’adresse de cette liste est : [<span class="underline">core@lists.tmplab.org</span>](mailto:core@lists.tmplab.org)
@ -254,7 +254,7 @@ L’équipe de modération est libre de :
- modérer les messages des membres sous réserve de signaler cette modération à l’ensemble des membres de la liste par un message exposant synthétiquement les raisons de cette modération. - modérer les messages des membres sous réserve de signaler cette modération à l’ensemble des membres de la liste par un message exposant synthétiquement les raisons de cette modération.
**Article 9 Code de déontologie du Collège Solidaire** ## Article 9 Code de déontologie du Collège Solidaire
Le CS s’engage à respecter autant que possible l’anonymat et la protection des informations personnelles des membres dans les différents actes de la vie de l’association : anonymisation des comptes fournis au public, respect des pseudonymes, etc. Le CS s’engage à respecter autant que possible l’anonymat et la protection des informations personnelles des membres dans les différents actes de la vie de l’association : anonymisation des comptes fournis au public, respect des pseudonymes, etc.