diff --git a/MIN_Interieur_RVB_dark.0e5ee525.svg b/MIN_Interieur_RVB_dark.0e5ee525.svg new file mode 100644 index 0000000..b5aa5c3 --- /dev/null +++ b/MIN_Interieur_RVB_dark.0e5ee525.svg @@ -0,0 +1 @@ + \ No newline at end of file diff --git a/index.html b/index.html index f1115a3..409dde1 100644 --- a/index.html +++ b/index.html @@ -1,9 +1,9 @@ -Attestation de déplacement dérogatoire

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certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des +Attestation de déplacement dérogatoire

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Choisissez un motif de déplacement

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état - d'urgence sanitaire [1] :

L'attestation est téléchargée sur votre appareil.

[1] Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
[2] A utiliser par les travailleurs non salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
[3] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces.

Le code source de ce service est consultable sur GitHub.

Ministère de l'Intérieur - DNUM - SDIT

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+ d'urgence sanitaire [1] :

L'attestation est téléchargée sur votre appareil.

[1] Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
[2] A utiliser par les travailleurs non salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
[3] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces.

Le code source de ce service est consultable sur GitHub.

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