diff --git a/MIN_Interieur_RVB_dark.0e5ee525.svg b/MIN_Interieur_RVB_dark.0e5ee525.svg new file mode 100644 index 0000000..b5aa5c3 --- /dev/null +++ b/MIN_Interieur_RVB_dark.0e5ee525.svg @@ -0,0 +1 @@ + \ No newline at end of file diff --git a/index.html b/index.html index 6854938..4a7f55d 100644 --- a/index.html +++ b/index.html @@ -1,9 +1,9 @@ -Attestation de déplacement dérogatoire

Remplissez en ligne votre déclaration numérique :

Tous les champs sont obligatoires.

Choisissez un motif de déplacement

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des +Attestation de déplacement dérogatoire

Remplissez en ligne votre déclaration numérique :

Tous les champs sont obligatoires.

Choisissez un motif de déplacement

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état - d'urgence sanitaire [1] :

L'attestation est téléchargée sur votre appareil.

[1] Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
[2] A utiliser par les travailleurs non salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
[3] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces.

Le code source de ce service est consultable sur GitHub.

Ministère de l'Intérieur - DNUM - SDIT

logo dnum
Une nouvelle version est disponible. Cliquer sur le bouton pour l'obtenir.

+ d'urgence sanitaire [1] :

L'attestation est téléchargée sur votre appareil.

[1] Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
[2] A utiliser par les travailleurs non salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
[3] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces.

Le code source de ce service est consultable sur GitHub.

Ministère de l'Intérieur - DNUM - SDIT

logo dnum
Une nouvelle version est disponible. Cliquer sur le bouton pour l'obtenir.