<!DOCTYPE html><htmllang="fr"><head><metacharset="UTF-8"><metaname="viewport"content="width=device-width, initial-scale=1, shrink-to-fit=no"><metaname="msapplication-TileColor"content="#603cba"><metaname="msapplication-config"content="/browserconfig.429300da.xml"><metaname="theme-color"content="#ffffff"><linkrel="apple-touch-icon"sizes="180x180"href="/apple-touch-icon.fdeabd24.png"><linkrel="icon"type="image/png"sizes="32x32"href="/favicon-32x32.623384d0.png"><linkrel="icon"type="image/png"sizes="16x16"href="/favicon-16x16.a4687270.png"><linkrel="manifest"href="/favicons/site.webmanifest"><linkrel="mask-icon"href="/safari-pinned-tab.1551797e.svg"color="#21bf73"><title>COVID-19 – Générateur d'attestation de déplacement</title><linkrel="stylesheet"href="/confidentialite.3cf18553.css"></head><bodyclass="confidentialite"><divclass="container"><headerclass="wrapper"><picture><sourcesrcset="/MIN_Interieur_RVB_dark.0e5ee525.svg"media="(prefers-color-scheme: dark)"><imgsrc="/MIN_Interieur_RVB.124e26ea.svg"alt="Ministère de l'intérieur. Liberté, égalité, fraternité."class="logo"role="presentation"aria-hidden="true"></picture><divclass="header-content"><h1class="flex flex-wrap"><divclass="covid-title"> COVID-19 </div><divclass="covid-subtitle"> Générateur d'attestation de déplacement </div></h1></div></header><divclass="wrapper"><h2class="titre-2">Politique de confidentialité</h2><h3class="titre-3">Collecte des données personnelles</h3><p> Les informations saisies dans ce générateur d’attestation de déplacement ne font l’objet d’aucune collecte par le ministère de l’Intérieur. Ces données personnelles<sup>1</sup> sont exclusivement stockées dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) utilisé pour générer l’attestation. Le code source de ce générateur d'attestation est ouvert. Il peut être consulté sur <ahref="https://github.com/LAB-MI/attestation-deplacement-derogatoire-q4-2020"> https://github.com/LAB-MI/attestation-deplacement-derogatoire-q4-2020</a>. </p><em>1 - Prénom, Nom, Date de naissance, Lieu de naissance, Adresse, Code postal, Ville.</em><h3class="titre-3">Traceurs et cookies</h3><p> Lors de la consultation du générateur, des cookies sont déposés sur le terminal utilisé. Ces cookies sont utilisés pour sécuriser le service proposé. </p><h4class="titre-4">Définition d’un cookie</h4><p> Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. </p><h4class="titre-4">Cookies utilisés</h4><p> Différents cookies techniques sont utilisés sur ce générateur d’attestation de déplacement : </p><tableclass="cookies"><caption>Liste des cookies utilisés sur ce site</caption><thead><trclass="header-row"><thscope="col">Nom du Cookie</th><thscope="col">Finalité</th><thscope="col">Durée de conservation</th></tr></thead><tbody><tr><tddata-label="Nom du Cookie"class="name-col">incap_ses_*</td><tddata-label="Finalité"> Protection DDoS Incapsula et Pare-feu pour application web : cookie servant à relier les requêtes HTTP à une session. La réouverture du navigateur et l’accès au même site sont considérés comme des visites différentes. Pour maintenir les sessions existantes (cookie de session). </td><tddata-label="Durée de conservation">Supprimé après la fermeture du navigateur.</td></tr><tr><tddata-label="Nom du Cookie"class="name-col">nlbi_*</td><tddata-label="Finalité"> Protection DDoS Incapsula et Pare-feu pour a
