## Politique de confidentialité

### Collecte des données personnelles

Les informations saisies dans ce générateur d’attestation de déplacement ne font l’objet d’aucune collecte par le ministère de l’Intérieur. Ces données personnelles1 sont exclusivement stockées dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) utilisé pour générer l’attestation. Le code source de ce générateur d'attestation est ouvert. Il peut être consulté sur https://github.com/LAB-MI/attestation-deplacement-derogatoire-q4-2020.

1 - Prénom, Nom, Date de naissance, Lieu de naissance, Adresse, Code postal, Ville.

### Traceurs et cookies

Lors de la consultation du générateur, des cookies sont déposés sur le terminal utilisé. Ces cookies sont utilisés pour sécuriser le service proposé.

#### Définition d’un cookie

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

#### Cookies utilisés

Différents cookies techniques sont utilisés sur ce générateur d’attestation de déplacement :

Liste des cookies utilisés sur ce site
Nom du Cookie | Finalité | Durée de conservation
--- | --- | ---
incap_ses_* | Protection DDoS Incapsula et Pare-feu pour application web : cookie servant à relier les requêtes HTTP à une session. La réouverture du navigateur et l’accès au même site sont considérés comme des visites différentes. Pour maintenir les sessions existantes (cookie de session). | Supprimé après la fermeture du navigateur.
nlbi_* | Protection DDoS Incapsula et Pare-feu pour application web : cookie équilibreur de charge qui garantit que les requêtes d’un client sont envoyées au même serveur d’origine. | Supprimé après la fermeture du navigateur.
visid_incap_* | Protection DDoS Incapsula et Pare-feu pour application web : cookie servant à relier certaines sessions à un visiteur spécifique (visiteur représentant un ordinateur spécifique). Afin d’identifier les clients ayant déjà consulté Incapsula. Le seul cookie qui perdure pour une durée de 12 mois. | 12 mois.
__utm* | Cookie de classification Incapsula : pour voir comment le client réagit à et gère un cookie mal formé afin d’identifier la nature de ce client. | 900 secondes maximum.

Vous pouvez refuser ces cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

#### Moyens d'opposition au dépôt des cookies via votre navigateur

Si vous utilisez Firefox : Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ». Ensuite, sélectionnez le panneau « Vie privée et sécurité ». Rendez-vous à la section « Protection renforcée contre le pistage ». Choisissez la protection personnalisé [bouton radio « Personnalisé »]. Décochez la case « cookies ». Cliquez sur le bouton « Actualisez tous les onglets » si vous souhaitez appliquer ces changements à la navigation en cours au sein de votre navigateur.

Si vous utilisez Chrome : En haut à droite, cliquez sur « Plus > Paramètres ». En bas, cliquez sur « Paramètres avancés ». Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur « Paramètres des sites». Cliquez sur « Cookies et données des sites». Désactivez l’option « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies ».

Si vous utilisez Internet Explorer : Sélectionnez le bouton « Outils », puis « Options Internet ». Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis sous « Paramètres », sélectionnez « Avancé ». Cochez la case "Ignorer la gestion automatique des cookies", puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à visiter le site de la CNIL.

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